|
 |
Mentions légales |
 |
|
|
Domaine internet CREACTIVITE.ORG
Nous vous remercions de lire attentivement ces informations légales avant de consulter le site.
Informations éditeur :
Ce site internet est édité par l’URSSAF du HAVRE dont le siège est situé :
222 Bd de Strasbourg - 76600 Le Havre
Ce service Internet est hébergé par la société CPInet
4 bis rue Sakharov . P.A.T. La Vatine - 76130 Mont Saint Aignan
Représentant légal du domaine créactivité.org :
Monsieur F. COULLET, Directeur de l’URSSAF du Havre
Objet :
Les présentes infos légales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’URSSAF met à la disposition des utilisateurs le site Créactivité.org.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes infos légales que l’URSSAF se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du site entraîne votre adhésion aux présentes infos légales.
Accès au site
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’un événement hors du contrôle de l’URSSAF et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau internet.
Les droits d’accès au site sont des droits non exclusifs et non transmissibles
Informatique et liberté :
La demande a été effectuée auprès de la CNIL en date du 19/02/2003
Il a reçu le numéro d’enregistrement suivant : 845704
En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de votre contribution à ce site internet.
Pour cela, vous pouvez adresser un courrier à
URSSAF du Havre
222 Bd de Strasbourg
76600 LE HAVRE
Si vous le souhaitez, vous pouvez également exercer vos droits directement via courrier électronique à l’adresse suivante : legal@creactivité.org
Nous vous informons que les informations recueillies par le biais du formulaire de contact ne
sauraient être divulguées à des personnes autres que les agents
de l’URSSAF.
Licence de droits et d’usage et copyright :
En application du code français de la propriété et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation, ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de l’URSSAF du Havre.
Création de liens :
Seul le lien hypertexte s'effectuant vers l'accueil principal du site est autorisé. Il doit faire l’objet d’une demande écrite qui sera adressée par courrier au directeur de l'URSSAF
L’établissement de ce lien est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
Que le lien apparaisse sous l'appellation suivante : "Site-créactivité", que le site opérant un lien vers créactivité .org exerce une activité et diffuse des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et, d’une manière générale, soient conformes au droit français. Que le site créactivité s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, ou en remplacement de la fenêtre ouverte. En aucun cas Internet créactivité.org ne devra s'ouvrir à partir d'une "frame" ou toute autre dispositif réduisant l'écran. Le site Créactivité.org étant dynamique, aucune adresse de page ne peut constituer un lien permanent. Dans ces conditions, aucun autre lien que celui vers la page d'accueil ne peut être autorisé.
Dans tous les cas, les liens directs vers les sources de documentations et pages profilées sont formellement interdits.
Limitation de responsabilité :
L'URSSAF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
L'URSSAF ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas L'URSSAF, ses employés ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.
Les informations statistiques diffusées par l’URSSAF dans la partie Connaissance de l’environnement sont conformes aux normes légales de diffusion en vigueur.
Le site ‘créactivité’ peut contenir des liens vers des sites partenaires de L'URSSAF ou de tiers. L'URSSAF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, L'URSSAF ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. L'URSSAF décline toute responsabilité concernant les informations, les matériels, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site créactivité
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
|
